Aller au contenu
DRONEFLY17
Village et église vus du ciel en Charente-Maritime
Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle, données personnelles et cookies.

1 · Éditeur du site

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://dronefly17.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire et responsable de publication :
Théo GRAZIANI, Entrepreneur individuel, SIRET 940 850 829 00018, siège social : Allée du Héron, 17640 Vaux-sur-Mer
Adresse de contact :
Studio 130, 5 rue Cécile Rol-Tanguy, 17200 Royan
Numéro d'exploitant d'aéronef sans équipage à bord :
à compléter · numéro d’exploitant DGAC
Assurance responsabilité civile professionnelle :
à compléter · assureur et n° de police
Numéro de TVA intracommunautaire :
à compléter · numéro de TVA, ou la mention de franchise en base
Activité :
Activités photographiques (code APE 74.20Z), entreprise inscrite au registre national des entreprises sous le numéro SIREN 940 850 829
Conception et réalisation :
FORGITWEB · theoforgit.fr
Hébergeur :
Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis · vercel.com

2 · Conditions d'utilisation

L'utilisation du site https://dronefly17.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.

3 · Description des services

Le site a pour objet de présenter l'activité de prise de vues aériennes par drone de DRONEFLY17. L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenu responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4 · Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos et sons, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5 · Limitations de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique.

6 · Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées dans le seul but de répondre à la demande de l'utilisateur. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucune revente à des tiers.

Le formulaire de contact est acheminé par Resend (Plus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis), sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données. Les envois de ce site sont traités dans la région européenne de Resend, située en Irlande. Le sous-traitant étant une société de droit américain, tout transfert vers les États-Unis est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, auxquelles renvoie son accord de traitement des données.

Conformément au RGPD (règlement n° 2016-679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à dronefly17@hotmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7 · Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Aucun consentement n'est donc requis pour le consulter.

8 · Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le régler directement auprès de nous.

Médiateur compétent : à compléter · médiateur de la consommation

9 · Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.